CGV

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de LE CAFEIER. , ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société LE CAFEIER dont le siège social est situé 8 square des grandes claies 49300 CHOLET, inscrite au RCS numéro 49046807100017, au capital de 8 470,00 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR70490468071, ci-après dénommée "LE CAFEIER".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

1.Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais de port sont indiqués avant de finaliser la commande et assumés par le client.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande

BIO NATUREL - LE CAFEIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BIO NATUREL - LE CAFEIER jusqu'au complet encaissement du prix par BIO NATUREL - LE CAFEIER. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

 

2.Commande

Le Client peut commander sur internet via le site https://www.lecafeier.fr/.

LE CAFEIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. LE CAFEIER s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LE CAFEIER s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

3.Livraison : retrait en magasin ou livraison à domicile

LE CAFEIER propose deux modes de livraison :

> une livraison avec retrait directement en magasin. LE CAFEIER ne fait donc pas payer de frais de port. Le principe est simple, vous choisissez et payez votre(vos) produit(s) sur le site internet LE CAFEIER, vous êtes alors averti de la disponibilité de votre commande en magasin  et pourrez aller chercher votre commande en magasin.

> une livraison à domicile. LE CAFEIER fait payer des frais de port au forfait 8€ttc - offert à partir de 50€ttc d'achat.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que la livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.
Afin que les délais soient respectés, le client doit communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la commande).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquels LE CAFEIER fait appel pour la livraison de ses produits. LE CAFEIER ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

4.Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Par carte bancaire

Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE.

Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la BANQUE POPULAIRE. Nous ne conservons pas les données bancaire des paiements par carte bancaire de nos clients lors de leurs achats sur notre site.

Paiement au retrait

En cas de paiement au retrait, vous réglerez votre commande directement au magasin lors de la récupération de votre commande.

 

5.Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

5.1 Délai pour retourner un article

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'enlèvement ou réception de la marchandise.

5.2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte.

Deux façons d'effectuer votre retour :
1/ Directement magasin. Il vous suffit de vous rendre au magasin Place Rougé , 49300 CHOLET

2/ Envoi de la marchandise

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par mail via le formulaire disponible sur ce lien.  LE CAFEIER émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le Client devra imprimer la page de demande de retour, la signer et la joindre au colis (à l'intérieur). 

Le Client devra ensuite retourner à LE CAFEIER le colis suivant le mode de son choix à ses frais, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le consommateur peux choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions mentionnées à l'article suivant 5.3 et des coûts prévues ci-dessus.

5.3 Etat des produits

Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, BIO NATUREL - LE CAFEIER jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par BIO NATUREL - LE CAFEIER, les produits seront alors retournés au client aux frais de BIO NATUREL - LE CAFEIER sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

5.4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, BIO NATUREL - LE CAFEIER procédera au remboursement les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

A défaut du renvoi des produits dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir au titre du droit de rétractation légalement reconnu au client.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 

6.Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de LE CAFEIER est joignable par téléphone du lundi au vendredi de (horaires) au 02.41.62.26.36.

 

7.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur LE CAFEIER sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de LE CAFEIER est strictement interdite sauf accord préalable.

 

8.Responsabilité

La société LE CAFEIER n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LE CAFEIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

9.Garantie

LE CAFEIER est tenue des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
Garantie légale de conformité :
 
Selon l’article L. 217-4 du code de la consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
 
L’article L. 217-5 du code de la consommation prévoit que « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
 
L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
 
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
 
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés :

Selon l’article 1641 du code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».
 
L’article 1648 alinéa 1er du code civil prévoit que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
 
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

10.Données à caractère personnel

En sa qualité de responsable de traitement, LE CAFEIER s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel, et en particulier la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 dans sa version modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut obtenir toutes les informations utiles sur les pratiques et engagements de LE CAFEIER en matière de données à caractère personnel en consultant la Politique de confidentialité.

S’agissant des données à caractère personnel collectées par LE CAFEIER lors d’une commande du client, celles-ci sont nécessaires au traitement et à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LE CAFEIER intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, et notamment pour son paiement et sa livraison. 

LE CAFEIER pourra également utiliser ces données pour adresser au client des informations sur la (ou les) commande passée(s), des offres et promotions ou une newsletter en relation avec des produits similaires ou avec les activités de LE CAFEIER, et à des fins statistiques.

Le client est informé et accepte expressément que ces mêmes données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :  LE CAFEIER, 8 square des grandes claies, 49300 CHOLET

 

11.Droit applicable

Toute commande sur le Site emporte de plein droit adhésion du client aux présentes CGV, lesquelles sont régies par le droit français. 

Pour toute question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable, à l’adresse email indiquée sur le Site ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.

​En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.